Zone N du PLU : inconstructibilité, exceptions et autorisations en 2025
Zone N du PLU : inconstructibilité, exceptions et autorisations en 2025 La zone N du PLU interdit presque toute construction pour protéger les espaces naturels. Dérogations possibles via STECAL, avis CDPENAF et délibération motivée. Extensions mesurées autorisées pour bâtiments existants, sans compromettre l’espace naturel. Changement de destination soumis à intérêt architectural et avis de la…
